Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)
L'article 1er [*étiquetage - mentions obligatoires*] n'est pas applicable aux produits préemballés dont les quantités nettes correspondent au kilogramme, à l'hectogramme, au litre ou au décilitre.