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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)


Toute publicité de prix à l'égard du consommateur, faite hors des lieux de vente sur les produits visés à l'article 1er est soumise aux mêmes obligations.