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Article R221-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/09/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

Données brutes

Article R221-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/09/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité sous réserve des dispositions prévues à l'article R.[**] 221-66. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.