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Article R221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/04/2010
(Code forestier)
Données brutes
Article R221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/04/2010
(Code forestier)
La durée du mandat des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les administrateurs sont rééligibles.