Article R221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les collèges régionaux élisent les administrateurs des centres régionaux et leurs suppléants au scrutin de liste majoritaire à un tour, trente jours après la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 221-13 pour l'élection des administrateurs par les collèges départementaux des propriétaires forestiers.