Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés)
L'article 1er [*étiquetage - mentions obligatoires*] n'est pas applicable aux produits que les dispositions réglementaires en vigueur exemptent de l'indication de la quantité nette.