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Article R221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/04/2010
(Code forestier)
Données brutes
Article R221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/04/2010
(Code forestier)
L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.
Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.