Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les centres régionaux de la propriété forestière sont des établissements publics nationaux à caractère administratif chargés d'assurer la réalisation des tâches mentionnées à l'article L. 221-1 dans l'étendue de leur circonscription.
Le siège et le ressort de chacun des dix-sept centres régionaux de la propriété forestière, sont fixés au tableau I annexé à la partie réglementaire du présent code.