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Article R173-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R173-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


En matière de chasse, les dispositions des articles R. 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.