Article R*173-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R*173-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.