Article R151-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R151-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Les clauses et conditions de l'extraction et du dépôt sont rédigées par l'Office national des forêts qui les notifie au maître de l'ouvrage, pour être insérées dans le cahier des charges des travaux et être imposées aux entrepreneurs.