Article R151-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R151-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les clauses et conditions de l'extraction et du dépôt sont rédigées par l'ingénieur de l'Office national des forêts qui les notifie au maître de l'ouvrage, pour être insérées dans le cahier des charges des travaux et être imposées aux entrepreneurs.