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Article R151-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1985
au
22/06/2003
(Code forestier)
Données brutes
Article R151-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1985
au
22/06/2003
(Code forestier)
Les contrevenants aux dispositions de l'article L. 151-3 sont punis d'une amende de 1300 à 2500 F.