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Article R151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1980
au
01/10/1985
(Code forestier)
Données brutes
Article R151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1980
au
01/10/1985
(Code forestier)
Les contrevenants aux dispositions de l'article L. 151-2 sont punis d'une amende de 600 à 1200 F.