Articles

Article R148-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R148-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité des groupements syndicaux forestiers.

Les fonctions de comptable du groupement sont exercées par le comptable de la commune du siège du groupement.