Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.