Article R138-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R138-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Les procès-verbaux portant proposition de cantonnement sont établis en deux exemplaires. Un plan de cantonnement indiquant à l'usager le lot qui lui serait concédé y est joint.