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Article R138-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R138-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
La valeur en espèces des délivrances annuelles est fixée d'après le prix courant des marchandises dans la localité.