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Article R138-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R138-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Dans le cas où les usagers sont en infraction avec les dispositions de l'article L. 138-14, celle-ci donne lieu :

S'il s'agit de bois de chauffage, à une amende de 1300 à 2500 F ;

S'il s'agit de bois à bâtir ou de tout autre bois non destiné au chauffage, à une amende double de la valeur des bois, sans que cette amende puisse être inférieure à 2500 F ni supérieure à 10000 F.