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Article R138-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R138-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


L'usager est tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de grande instance et le fer servant à la marque au bureau de l'ingénieur chef de subdivision à l'Office national des forêts, le tout sous peine de 160 à 600 F d'amende.