Article R138-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les porcs et bestiaux doivent porter une marque distincte.
Cette marque doit être différente pour chaque commune ou section de commune usagère.
Il y a lieu à une amende de 1,80 F par tête de porc ou de bétail non marqué. L'amende prévue ne peut dépasser 2000 F.