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Article R138-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R138-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/07/2012
(Code forestier)
Les pâtres des communes usagères sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.