Article R138-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R138-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.