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Article R*138-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

Données brutes

Article R*138-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.