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Article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.