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Article R*138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
14/07/2006
(Code forestier)
Données brutes
Article R*138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
14/07/2006
(Code forestier)
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.