Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1982 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf, de veau et de mouton)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1982 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf, de veau et de mouton)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.