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Article R137-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 30/12/1990 (Code forestier)

Données brutes

Article R137-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 30/12/1990 (Code forestier)

Les licences sont valables pour une année au maximum et leur validité expire, quelle que soit la date à laquelle elles ont été délivrées, au 30 juin suivant.