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Article R*137-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/1990 au 14/07/2006 (Code forestier)

Données brutes

Article R*137-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/1990 au 14/07/2006 (Code forestier)

L'autorité chargée de l'exploitation du droit de chasse détermine les lots qui peuvent faire l'objet d'une location amiable.