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Article R*137-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
30/12/1990
(Code forestier)
Données brutes
Article R*137-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
30/12/1990
(Code forestier)
L'autorité chargée de l'exploitation du droit de chasse détermine les lots qui peuvent faire l'objet d'une amodiation de gré à gré.