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Article R*136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
25/11/2005
(Code forestier)
Données brutes
Article R*136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
25/11/2005
(Code forestier)
La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le préfet.