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Article R136-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R136-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le représentant habilité de l'Office national des forêts.