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Article R135-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R135-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le fait pour un acheteur d'effectuer un enlèvement de bois avant le lever ou après le coucher du soleil est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.