Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R135-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/01/1990
(Code forestier)
Données brutes
Article R135-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1985
au
01/01/1990
(Code forestier)
Les acheteurs ne peuvent effectuer aucune coupe ni enlèvement de bois avant le lever ni après le coucher du soleil, à peine de 1300 à 2500 F d'amende.