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Article R*135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/11/2005
au
14/07/2006
(Code forestier)
Données brutes
Article R*135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/11/2005
au
14/07/2006
(Code forestier)
Le permis d'exploiter prévu par l'article L. 135-2 est délivré par le représentant habilité de l'Office national des forêts.