Article R*134-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les soumissions cachetées sont ouvertes par une commission qui comprend :
- le directeur régional de l'Office national des forêts ou son représentant, président ;
- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué ;
- un second représentant dudit Office.