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Article R*134-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

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Les soumissions cachetées sont ouvertes par une commission qui comprend :

- le directeur régional de l'Office national des forêts ou son représentant, président ;

- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué ;

- un second représentant dudit Office.