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Article R134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
La déchéance prévue à l'article L. 134-5 est prononcée par l'autorité qui a attribué la coupe ou signé le contrat.