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Article R*133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


L'Office national des forêts soumet à l'accord du ministre chargé des forêts la liste des forêts répondant aux critères énoncés à l'article R.* 133-8 pour lesquelles il propose de mettre en oeuvre un règlement type de gestion.