Article R133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales, la déclaration qui lui est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au b de l'article R.* 133-2 peuvent être consultées au chef-lieu des arrondissements des circonscriptions intéressées, à la préfecture ou à la sous-préfecture.