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Article R*133-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R*133-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au b de l'article R. 133-2 peuvent être consultées au chef-lieu des arrondissements des circonscriptions intéressées, à la préfecture ou à la sous-préfecture.