Article R*133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R*133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
L'aménagement prescrit par l'article L. 133-1 est réglé par le ministre de l'agriculture. Il fixe les objectifs à poursuivre dans chaque forêt et prévoit les mesures nécessaires pour les atteindre.