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Article R132-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R132-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les maires des communes où doit être affiché l'arrêté destiné à annoncer les opérations de délimitation générale adressent au préfet un certificat constatant la publication et l'affichage dans la commune.