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Article R131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Les sommes mentionnées à l'article L. 131-1 sont rattachées au budget du ministère de l'agriculture.