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Article R*131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

Données brutes

Article R*131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006 (Code forestier)

Les sommes mentionnées à l'article L. 131-1 sont rattachées au budget du ministère de l'agriculture.