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Article R124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le ministre chargé des forêts peut déléguer à un ou plusieurs responsables territoriaux compétents de l'Office national des forêts les pouvoirs qui lui sont confiés par l'article L. 133-2.