Article R124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Le ministre chargé des forêts peut déléguer à un ou plusieurs responsables territoriaux compétents de l'Office national des forêts les pouvoirs qui lui sont confiés par l'article L. 133-2.