Article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
L'agent comptable de l'Office est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des forêts et de l'environnement après avis du conseil d'administration.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Office sur la proposition de l'agent comptable.