Article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
L'agent comptable de l'Office est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture après avis du conseil d'administration.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Office sur la proposition de l'agent comptable.