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Article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le fonctionnement financier et comptable de l'Office national des forêts est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, et notamment par ses articles 190 à 225, sous réserve des modalités particulières du présent chapitre.