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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1978
(Arrêté du 21 mars 1978 EMPLOI DE LA GOMME XANTHANE EN ALIMENTATION)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1978
(Arrêté du 21 mars 1978 EMPLOI DE LA GOMME XANTHANE EN ALIMENTATION)
Les autorisations d'emploi de la gomme Xanthane visées par le présent arrêté sont accordées jusqu'au 1er juin 1979.