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Article R122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Les agents mentionnés à l'article précédent sont commissionnés par le directeur général de l'Office national des forêts.